Statuts de l’association

Les statuts d’HotellerieSuisse définissent les normes juridiques élémentaires de l’association. Les particularités relatives aux cotisations de membres et aux prestations de service sont régies par le RCPM.

Statuts

Les statuts d’HotellerieSuisse ainsi que le Règlement régissant les cotisations et les prestations aux membres (RCPM) sont approuvés par l’Assemblée des délégué·e·s. Une révision des statuts ainsi qu’un vote concernant le RCPM requièrent une majorité des deux tiers des voix valablement exprimées.

Les statuts actuellement en vigueur ont été adoptés par l’Assemblée des délégué·e·s le 15 juin 2023 et entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Le RCPM actuellement en vigueur a été adopté par l’Assemblée des délégué·e·s du 25 novembre 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

​Documents à télécharger

Statuts et règlement régissant les cotisations et les prestations aux membres

Le portrait de l'association

Portrait

L’association des établissements d’hébergement en Suisse

HotellerieSuisse défend depuis 1882 les intérêts des établissements d’hébergement innovants et attachés aux principes du développement durable. Avec nos membres et nos partenaires, nous formons le centre de compétence de la branche de l’hébergement.