Rétrospectives et perspectives des sessions

Dans l'aperçu de la session, les affaires importantes pour la branche sont mises en lumière et des recommandations d'action sont formulées. Dans la rétrospective de la session, les décisions prises au cours de la session sont commentées.

Pas encore de décision concernant le taux spécial de TVA

La session d’automne s’est achevée aujourd’hui. La prolongation du taux spécial de TVA pour les prestations d’hébergement a été confiée à la Commission du Conseil des États pour consultation. Le Conseil national a en outre approuvé l’introduction de l’imposition individuelle, qui allège notamment la charge pour les personnes qui gagnent le revenu secondaire et qui favorise l’égalité. Ces évolutions contribuent de manière significative à l’attractivité de la place touristique suisse et à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans la branche.

Maintien du taux spécial de TVA

Lors de la session d’automne 2024, le Conseil des États a reporté sa décision définitive concernant l’ancrage durable du taux spécial de TVA pour les prestations d’hébergement. Au lieu de cela, la motion a été transmise à la commission compétente pour consultation complémentaire. Pour la branche de l’hébergement, cela fournit une occasion supplémentaire de souligner l’importance de ce taux spécial. Le taux de TVA réduit de 3,8 % reste essentiel pour la compétitivité de l’hébergement suisse, en particulier sur le marché international. En Suisse, environ 55 % des nuitées sont effectuées par des hôtes étrangers, ce qui influence considérablement la tarification.

La branche a urgemment besoin d’une sécurité de planification précoce, car le taux spécial actuel de TVA expire en 2027. La branche de l’hébergement voit dans son maintien un facteur clé pour garantir sa compétitivité, surtout dans un contexte où la Suisse est perçue comme une destination touristique onéreuse. Le taux spécial permet aux établissements de garder des prix compétitifs et de préserver ainsi l’attractivité de la Suisse en tant que destination touristique.

Le tourisme suisse, qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 10 milliards de francs et emploie près de 80 000 personnes, est un secteur essentiel de l’économie. Le taux spécial de TVA contribue non seulement à la stabilité de la branche, mais aussi au renforcement décisif de la compétitivité internationale de la Suisse en tant que place touristique.

Lisez notre communiqué de presse à ce sujet

L’imposition individuelle contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée

Lors de la session d’automne, le Conseil national a posé les premiers jalons d’une imposition individuelle. L’adoption de cette réforme fiscale élimine la «pénalisation du mariage» et garantit une mise à égalité des couples mariés et non mariés. Pour la branche de l’hébergement, qui souffre particulièrement de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, il s’agit d’une évolution importante. Elle incitera en effet les personnes gagnant le revenu secondaire à participer davantage à la vie active, grâce à la réduction des charges fiscales. Cela encouragera par exemple les femmes bien formées à augmenter leur taux d’activité professionnelle, tout en aidant la branche à pallier la pénurie aiguë de main-d’œuvre qualifiée et en contribuant à l’égalité des sexes.