Rétrospectives et perspectives des sessions

Dans l'aperçu de la session, les affaires importantes pour la branche sont mises en lumière et des recommandations d'action sont formulées. Dans la rétrospective de la session, les décisions prises au cours de la session sont commentées.

Le 21.03.2025, la session de printemps s’est achevée et le Parlement a pris deux décisions importantes en faveur de l’hébergement et du tourisme suisse. Le Conseil des États a décidé de prolonger le taux de TVA réduit de 3,8 % pour les prestations d’hébergement, ce qui permet d’éviter un énorme désavantage géographique face à la concurrence internationale. De plus, le Conseil national s’est prononcé en faveur du maintien du soutien à la presse associative et a alloué 20 millions de francs par an à cette fin. Cette mesure renforce durablement la diversité des médias et la communication au sein de la branche. 

Succès partiel important pour l’hébergement concernant la TVA 

La branche de l’hébergement est un pilier essentiel du tourisme suisse. L’adoption par 37 voix contre 3 et 3 abstentions au Conseil des États de la motion Friedli visant à prolonger le taux de TVA réduit de 3,8 % constitue un succès important pour la branche et souligne son importance économique. Cette décision renforce la compétitivité du tourisme suisse. L’hébergement est une branche exportatrice qui ne peut toutefois pas simplement délocaliser ses services à l’étranger. Une augmentation du taux de TVA entraînerait un désavantage géographique considérable en comparaison internationale et pourrait provoquer une baisse du nombre d’hôtes. En outre, cela aurait des répercussions négatives sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur touristique, ce qui mettrait en péril emplois et investissements. Le Conseil national prendra sa décision lors de la session spéciale en mai. HotellerieSuisse continue de s’engager aux côtés de la Fédération suisse du tourisme et de GastroSuisse pour que la Chambre basse reconnaisse l’importance du taux de TVA réduit pour la compétitivité du tourisme suisse et soutienne la motion. 

La promotion indirecte de la presse favorise la diversité des médias 

Le Conseil national a décidé de maintenir l’encouragement de la presse associative par le biais de rabais sur les tarifs d’acheminement par la Poste et approuvé un soutien à hauteur de 20 millions de francs par an. Cette mesure contribue de manière décisive à la diversité des médias en Suisse et soutient la diffusion de l’information au sein de la branche. Le maintien de l’encouragement garantit ainsi la diversité et la qualité des publications des associations. 

Les commissions d’interchange pèsent toujours sur les établissements 

HotellerieSuisse regrette le rejet des motions de Quattro (22.3977) et Maitre (22.3976) visant à supprimer les commissions d’interchange pour les paiements par carte de débit. L’association s’était clairement prononcée en faveur d’une interdiction de ces frais car ceux-ci sont fixés unilatéralement par Visa et Mastercard et principalement à la charge des hôtels, des restaurants et des commerces. La réglementation actuelle continue d’imposer des coûts supplémentaires inutiles aux établissements, alors que ce sont surtout les consommatrices et consommateurs qui bénéficient des nouvelles offres de cartes de débit telles que les paiements en ligne. L’accord conclu par la Commission de la concurrence (COMCO) avec Mastercard avait déjà été critiqué à l’époque comme étant insuffisant car même des frais réduits engendrent toujours des coûts qui n’étaient pas générés auparavant. La motion de la commission demandant plus de transparence concernant les frais dont s’acquittent les commerçant·e·s (25.3020) est certes une approche intéressante. Il convient toutefois de souligner que cette motion aborde une problématique totalement différente, à savoir la Merchant Service Charge. Elle ne résout pas le problème des commissions d’interchange excessives et ne doit donc en aucun cas être considérée comme un «contre-projet».