Le Conseil des États reporte sa décision sur le taux spécial
Le taux spécial de TVA est essentiel pour l’hébergement, un secteur d’exportation ne pouvant être délocalisé.
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- La décision sur taux spécial
HotellerieSuisse et GastroSuisse prennent acte de la décision de traiter la motion concernant le taux réduit de la TVA en commission. Ce taux réduit est d'une importance considérable pour la compétitivité de l'ensemble du secteur touristique en Suisse, en tant que branche exportatrice liée au territoire.
Le taux spécial de TVA de 3,8% pour les prestations d’hébergement tient compte du caractère exportateur de la branche. Environ 55% des nuitées en Suisse sont générées par une clientèle étrangère. « Mais comme les prestations d’hébergement sont entièrement fournies en Suisse, nous avons besoin de cet allégement financier pour rester compétitifs à l’avenir », souligne Martin von Moos, président d’HotellerieSuisse.
Le renvoi en commission pour approfondissement
Le taux spécial de TVA actuellement en vigueur expirera en 2027. Afin de garantir le maintien du taux spécial, la conseillère aux États Esther Friedli (UDC) et le conseiller national Philipp Bregy (Le Centre) ont déposé deux motions similaires lors de la session de printemps. Les deux parlementaires souhaitent ainsi donner à l’ensemble du secteur touristique suisse un horizon fiable sur le long terme. Le Conseil des États a renvoyé la motion d'Esther Friedli à la commission. « Ce renvoi est une occasion de rappeler aux parlementaires à quel point le taux réduit est essentiel pour l'hébergement et pour l'ensemble du secteur touristique en Suisse.», déclare Beat Imhof, président de GastroSuisse.
Compétitivité sur le marché international
Le taux spécial de TVA est un élément essentiel pour renforcer l’hôtellerie suisse face à la concurrence mondiale. Dans un contexte difficile, où la Suisse est perçue comme une destination touristique onéreuse, le maintien de ce taux spécial a une importance décisive. Il permet aux établissements d’hébergement de proposer des prix compétitifs et donc de rester attrayants à l’échelle internationale. Il s’agit d’un facteur essentiel pour assurer la compétitivité à long terme de la branche. L’hôtellerie est non seulement un pilier important du tourisme suisse, mais aussi un facteur économique pour l’ensemble du pays. Avec un chiffre d’affaires annuel de 10 milliards de francs et près de 80 000 personnes employées, la branche de l’hébergement contribue de manière décisive à la réussite économique de la Suisse et constitue une importante carte de visite du pays pour les touristes et hôtes étrangers.