​HotellerieSuisse salue l’interdiction des contrats léonins

La Belgique a interdit hier par voie légale les clauses de parité que les OTA comme Booking.com, Expedia ou HRS imposent aux hôteliers. L’interdiction s’applique dès l’automne 2018. Jusqu’à présent, les hôteliers n’avaient pas le droit de proposer sur leur propre site web des prix inférieurs à ceux publiés sur les plateformes de réservation, ce qui annihilait toute concurrence des prix entre les différents canaux de distribution en ligne. La liberté de fixer ses prix et l’autonomie entrepreneuriale s’en trouvaient par conséquent fortement entravées. Avec sa décision, la Belgique emboîte le pas à l’Allemagne, la France, l’Autriche et l’Italie, qui ont déjà interdit les clauses de parité. Ensemble, ces cinq pays génèrent plus de la moitié des nuitées européennes.

En Suisse, une forte majorité du Conseil des Etats et du Conseil national ont chargé le Conseil fédéral d’interdire les clauses de parité entravant la concurrence. La motion Bischof «Interdire les contrats léonins des plateformes de réservation en ligne dont l’hôtellerie fait les frais» (16.3902) est en cours de mise en œuvre et HotellerieSuisse demande une mise en application rapide, simple et souple de la motion, et cela pour toutes les clauses de parité et pour tous les établissements d’hébergement. Le contexte international est d’une extrême importance sur le marché du tourisme globalisé et il doit être pris en compte dans le processus législatif.

Les effets de l’interdiction des clauses de parité sont déjà mesurables. En Allemagne par exemple, les prix se sont ajustés aux coûts de la distribution. Le canal de la vente en ligne directe – à savoir le propre site web de l’établissement – redevient ainsi un «leader des prix». Cette concurrence des prix profite au consommateur sans nuire aux OTA.