Commission de la législation du travail

La Commission de législation du travail pose les jalons du droit du travail et du partenariat social au sein de la branche.

La Commission de législation du travail est une commission spécialisée permanente qui conseille et traite des questions spécifiques relevant du droit du travail, collectif et individuel, ainsi que du partenariat social. Elle exerce donc une influence active sur la position de l’association dans les questions touchant au droit du travail. La commission est chargée par le Comité exécutif de planifier et de mener les négociations sur la CCNT pour l’hôtellerie-restauration. Elle est également responsable de la Convention pour les apprentis dans l’hôtellerie et la restauration. Le lien avec la pratique est essentiel pour la commission. Ses membres proviennent donc d’établissements membres d’HotellerieSuisse et assument un rôle important d’interface avec les associations régionales.