​Système de déclaration numérique: mise en œuvre

La branche de l’hébergement se félicite de la décision du Conseil fédéral de mettre en œuvre la motion «Halte au chaos provoqué par les bulletins d’arrivée dans le secteur de l’hébergement». Il s’agit d’une étape importante vers un système de déclaration moderne et efficace, qui réduit la charge administrative pour les établissements et améliore considérablement l’expérience des hôtes. 

En vertu de l’accord de mise en œuvre de Schengen, les établissements d’hébergement sont tenus de demander à chaque hôte étranger de remplir un bulletin d’arrivée. La situation actuelle représente une charge administrative pour les établissements d’hébergement. Les diverses réglementations cantonales, l’absence de solutions numériques et l’obligation d’annoncer les hôtes suisses en plus de la clientèle étrangère entraînent une charge de travail disproportionnée. En collaboration avec d’autres parties prenantes, HotellerieSuisse a soutenu la Confédération lors du développement des solutions de mise en œuvre. La Confédération a enfin présenté une proposition de mise en œuvre de la motion, ouvrant ainsi la voie à une solution numérique uniforme dans toute la Suisse. 

L’uniformité vient remplacer le patchwork 

Le Conseil fédéral prévoit d’introduire une solution numérique nationale qui tienne compte des compétences cantonales. Plusieurs mesures sont prévues dans le cadre de cette initiative. Dans un premier temps, l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) doit être révisée. Il s’agira d’examiner s’il convient de supprimer l’obligation de signature manuscrite pour les bulletins d’arrivée ou de la remplacer par des solutions numériques. En outre, il est prévu de développer d’ici 2028 une plate-forme numérique sur EasyGov qui permettra d’effectuer la démarche administrative liée au système de déclaration dans le secteur de l’hébergement. Les données relatives aux bulletins d’arrivée seront ainsi transmises aux cantons par voie numérique. Les cantons disposant déjà d’un tel système pourront continuer à l’utiliser. L’objectif est d’alléger la charge administrative en supprimant la conservation physique des bulletins d’arrivée et leur transmission fastidieuse aux autorités par les établissements d’hébergement. Au lieu de cela, les données seront à l’avenir transmises automatiquement aux services compétents. 

En phase avec la stratégie touristique 

Les modifications prévues correspondent aux objectifs de la stratégie touristique, la numérisation et de bonnes conditions-cadres étant définies comme champs d’action centraux. Une réduction de la charge administrative renforce la compétitivité de la branche de l’hébergement et lui octroie une marge de manœuvre, indispensable pour l’innovation et le service à la clientèle.

Annexes

• Communiqué de presse de la Confédération: La Confédération entend dématérialiser le système de déclaration dans le secteur de l’hébergement