​Modifications de l’indemnité pour RHT

Comme nous l'avons déjà communiqué, la réglementation initiale sur le chômage partiel sera à nouveau applicable à partir de septembre 2020, à quelques exceptions près, que le Conseil fédéral a décidées le 12 août :

• Eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, les procédures sommaires introduites dans le cadre de la RHT sont maintenues au-delà du 31 août 2020 et s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2020. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, seul la «Procédure RHT COVID-19» doit être utilisé pour traiter la RHT et seuls les formulaires COVID-19 doivent être employés pour la RHT. 
• L'Association est actuellement en train de clarifier avec le SECO, dès que possible, si les règles relatives aux heures supplémentaires dans la procédure sommaire doivent néanmoins être appliquées (cela affecterait les décomptes RHT à partir de septembre 2020). Nous vous informerons dès que nous aurons une réponse contraignante du SECO. Veuillez également vous référer à notre site web dans chaque cas. 
• Les entreprises dont la perte de travail était supérieure à 85 % de l’horaire normal de travail puissent dépasser quatre périodes de décompte entre le 1er mars et le 31 août 2020. Le régime normal reprendra effet à partir du 1er septembre 2020. Autrement dit, une entreprise aura de nouveau droit à des indemnités en cas de chômage partiel durant seulement quatre périodes de décompte au maximum en cas de perte de travail supérieure à 85 %. Pour éviter que des entreprises ne soient confrontées à des difficultés économiques supplémentaires, les périodes de décompte durant lesquelles la perte de travail a dépassé 85 % de l’horaire normal de travail entre le 1er mars et le 31 août 2020 ne seront pas prises en compte dans les quatre périodes de décompte admises au maximum.
• Une entreprise qui recourt à la RHT pourra requérir une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour le temps que les formateurs consacrent à la formation des apprentis pendant le chômage partiel, bien qu’il n’y ait pas de réelle perte de travail. L’objectif est de continuer à garantir, même en cas de difficultés financières de l’entreprise formatrice, l’encadrement des jeunes en formation, dont le temps de travail ne peut être réduit.

Vous trouverez de plus amples informations sur le chômage partiel sur notre site web.