​L’indemnité pour réduction de l’horaire de travail

À compter du 1er septembre 2020, les dispositions pour l’indemnité normale en cas de RHT s’appliquent à nouveau. Il faut notamment tenir compte des points suivants: 

• La réduction de l’horaire de travail doit à nouveau être justifiée en détail dans la demande (il ne suffit plus de mentionner le COVID-19). Le délai de préavis de dix jours s’applique à nouveau. La demande doit être déposée avant le 21 août 2020 pour une indemnisation RHT à partir du 1er septembre.  
• La date d’entrée en vigueur de l’autorisation est inscrite sur toutes les décisions des caisses de chômage. Une nouvelle demande doit être déposée si cette date est antérieure au 1er juin 2020 et qu’un recours à la RHT est encore prévu à compter du 1er septembre 2020. L’approbation par écrit de tous les collaborateurs concernés doit à nouveau être jointe à la demande. 
• À compter du 1er septembre, les collaborateurs sur appel et ceux ayant un contrat de travail non résiliable à durée limitée n’ont plus le droit d’avoir recours à la RHT. Nous recommandons que les contrats de travail saisonniers soient assortis d'un délai de résiliation. Au niveau politique, HotellerieSuisse fait pression pour que l'assouplissement du chômage partiel soit poursuivi au moins jusqu'à la fin de 2021. 

Nous avons mis à jour les principaux points et les avons complétés avec les nouvelles informations.  

Respecter les plans de protection 

La santé de vos collaborations et de vos clients est la priorité absolue. Une hausse des cas a été constatée ces derniers temps. Il est donc primordial de respecter les plans de protection et les mesures de l’OFSP et des cantons. De la sorte, nous évitons des mesures plus strictes et nous protégeons nous-mêmes, mais aussi tous les employés et les clients.