​HS dit oui à l’abolition du droit de timbre d’émission

Le comité exécutif d’HotellerieSuisse est favorable à la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre. Ce changement vise notamment à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus. En effet, les établissements qui ont besoin de nouveaux capitaux ne doivent pas être soumis à une charge fiscale supplémentaire, en particulier pendant et après cette crise. L’hôtellerie profite tant directement qu’indirectement de l’abolition des droits de timbre.

En vue des votations du 13 février 2022, le comité exécutif d’HotellerieSuisse a décidé de se prononcer en faveur de la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre. Un référendum contre ce changement a été déposé en juin 2021.

Atténuer les répercussions de la crise du coronavirus

L’hôtellerie, un secteur majoritairement constitué de PME, est directement concernée par cette modification de la loi lorsqu’elle lève des fonds propres. Actuellement, les entreprises qui lèvent des capitaux en Suisse doivent verser un droit de timbre d’émission égal à 1 % des droits de participation suisses. Il est maintenant prévu de supprimer cette taxe sans la remplacer. Les établissements qui ont besoin de capitaux ne doivent pas être soumis à une charge fiscale supplémentaire, en particulier pendant et après la crise. Cette abolition contribue donc à atténuer les répercussions économiques de la crise du coronavirus. Contrairement à ce qu’avancent les référendaires, le Conseil fédéral estime que la majorité des entreprises concernées par cette taxe sont des PME, et non des grandes sociétés. L’année dernière, près de 2300 établissements ont dû verser un droit de timbre d’émission, dont de nombreuses start-up et entreprises familiales.

Promouvoir la place économique suisse

L’abolition du droit de timbre rendrait la place économique suisse plus attrayante, ce qui est particulièrement important, notamment au vu de la réforme fiscale de l’OCDE. Si la suppression de cette taxe permet d’augmenter l’attractivité de la place financière suisse, il serait alors possible de récupérer certains volumes d’affaires qui ont été déplacés vers des places concurrentes et de générer des bénéfices économiques à moyen terme. De plus, une place économique attrayante a un impact positif indirect sur la branche de l’hébergement.