​TVA: succès partiel important pour l’hébergement

Le Conseil des États a accepté de prolonger le taux de TVA pour les prestations d’hébergement, un succès partiel important pour maintenir la compétitivité de la branche.

Le Conseil des États a adopté la motion de la conseillère aux États Esther Friedli (UDC/SG) visant à prolonger le taux de TVA de 3,8 % pour les prestations d’hébergement. Le Parlement envoie ainsi un signal fort en faveur de la compétitivité à long terme de l’hébergement et du tourisme suisses. 

La branche de l’hébergement est un pilier essentiel du tourisme suisse. L’adoption par 37 voix au Conseil des États de la motion Friedli concernant la prolongation du taux de TVA réduit de 3,8 % constitue un succès important pour la branche et souligne son importance économique. Le Conseil national prendra sa décision lors de la session spéciale en mai. HotellerieSuisse s’engage aux côtés de la Fédération suisse du tourisme et de GastroSuisse pour que la Chambre basse reconnaisse l’importance du taux de TVA réduit pour la compétitivité du tourisme suisse et soutienne la motion. 

Maintenir la compétitivité  

Presque tous les pays européens accordent aux établissements d’hébergement un taux de TVA réduit afin de renforcer leur compétitivité. Cette mesure tient compte du caractère d’exportation de la branche, qui fournit ses prestations exclusivement dans notre pays. Le taux réduit est particulièrement décisif en Suisse car le niveau des prix est nettement plus élevé qu’à l’étranger. «La prolongation du taux de TVA réduit est essentielle pour maintenir notre compétitivité. Sans cette mesure, la demande risque de baisser, ce qui se répercuterait sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur du tourisme», prévient Nicole Brändle, directrice d’HotellerieSuisse. Les hôtes internationaux, en particulier ceux venant d’Europe, sont sensibles aux prix et se tournent rapidement vers d’autres destinations lorsque les coûts augmentent. Actuellement, environ 60 % des nuitées sont générées par des hôtes étrangers. 

Garantir la sécurité de planification et encourager les investissements 

Le taux d’hébergement actuel expirera en 2027. S’il n’est pas prolongé, la demande risque de baisser, ce qui provoquerait une grande incertitude pour la branche de l’hébergement. Or la sécurité de planification est une condition indispensable pour les investissements à long terme. Un cadre réglementaire stable est donc essentiel afin de ne pas compromettre le développement de la branche. 

Ne pas grever davantage le tourisme  

En plus de la menace d’une augmentation de la TVA, le programme d’allègement budgétaire 2027 prévoit des économies massives dans le tourisme. Les coupes prévues touchant les principaux instruments de promotion tels qu’Innotour, Suisse Tourisme et la nouvelle politique régionale affaibliraient déjà fortement la branche. La suppression simultanée du taux de TVA réduit aggraverait considérablement la situation. 

Annexes