​Pénurie énergétique: réduction du temps de travail

La pénurie énergétique pourrait contraindre certains établissements à recourir aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT). Un nouvel aide-mémoire du SECO fournit des renseignements sur la situation et la pratique juridiques actuelles. Par ailleurs, le SECO prolonge le délai de dépôt des demandes de paiements rétroactifs des indemnités pour jours de vacances et jours fériés pour 2020 et 2021 jusqu’à la fin de l’année. 

L’indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises en cas de pertes de travail imputables, si les conditions d’octroi sont remplies conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Il en va de même en cas de pertes de travail dues à une éventuelle pénurie d’énergie ou à une hausse massive des prix de l’énergie. Vous trouverez la feuille d’information du SECO sur arbeit.swiss.

Revendications de l’association relatives à la réduction du temps de travail

Si une pénurie énergétique devait réellement survenir, nous exigeons que la procédure relative à la réduction du temps de travail soit simplifiée comme dans le cadre des ordonnances COVID-19, notamment en cas de restrictions imposées par les autorités. Pour l’instant, la procédure ordinaire s’applique. 

Requêtes pour faire valoir le remboursement des indemnités pour jours de vacances et jours fériés IRHT

Les requêtes pour faire valoir le remboursement des indemnités pour jours de vacances et jours fériés peuvent désormais être déposées jusqu’au 31 décembre 2022. En repoussant le délai de dépôt du 31 octobre au 31 décembre 2022, le SECO accorde plus de temps aux entreprises pour soumettre leurs requêtes. Vous trouverez des renseignements à ce sujet, datant de juin 2022, ainsi que d’autres informations du SECO sur arbeit.swiss.