​Réduction de l’horaire de travail: nouveau succès

Le Conseil fédéral annonce aujourd’hui que les dispositions simplifiées relatives aux heures supplémentaires seront prolongées jusqu’à la fin de l’année. De ce fait, il ne sera toujours pas nécessaire de déduire les heures en plus (heures supplémentaires) des heures perdues.
 
Le 12 août 2020, le Conseil fédéral avait décidé du maintien à durée limitée de la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le cadre de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage. Cette décision ne précisait toutefois pas clairement si la procédure simplifiée continuait de s’appliquer aux heures en plus. Désormais, les dispositions simplifiées sont définitivement prolongées jusqu’à la fin de l’année.

Ce nouveau succès en matière de réglementation sur la réduction de l’horaire de travail a été rendu possible notamment par les échanges réguliers entre HotellerieSuisse et les autorités. En outre, les revenus issus d’une occupation provisoire continuent de ne pas être décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce, également jusqu’à la fin de l’année.

Ces deux simplifications allègent le travail des caisses de chômage. Celles-ci peuvent ainsi prendre des décisions plus rapidement sur les éventuelles indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. La modification correspondante de l’ordonnance sur l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, la procédure simplifiée reste applicable et le «formulaire Covid» peut être utilisé pour le préavis et le décompte de la réduction de l’horaire de travail. 

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