Apporter de la clarté sur les locations de courte durée

Une collecte de données uniforme devrait enfin clarifier l’offre et l’utilisation des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb.

HotellerieSuisse salue la motion de la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (VD, PLR), qui demande de créer les bases pour une collecte de données homogène sur les locations de courte durée en Suisse. La collecte de données proposée pourrait contribuer à rendre le marché de la location de courte durée plus transparent et à éviter la concurrence déloyale. De plus, cela fournirait aux cantons les données nécessaires pour réglementer le marché en cas de besoin, par exemple en cas de pénurie de logements.

Les locations de courte durée sur des plateformes telles qu’Airbnb sont très répandues et suscitent de plus en plus de discussions sur leurs effets négatifs, notamment sur le marché du logement. Les données disponibles sur ces plateformes sont toutefois très limitées. L’infrastructure numérique nécessaire à la collecte de données réclamée par Jacqueline de Quattro vise à créer une base de données fiable et homogène sur les locations de courte durée. Il convient de s’inspirer de la Short-Term Rental Regulation de l’UE. Actuellement, le nombre de logements loués via de telles plateformes peut uniquement être estimé d’après l’offre et les données de quelques communes qui collectent ces informations. En conséquence, les mesures ciblées sont peu nombreuses ou les discussions sur les effets, par exemple sur le marché du logement, sont infondées.

Concurrence loyale et développement durable

Le secteur de l’hébergement a impérativement besoin de données claires, d’une part pour mieux comprendre le marché, et d’autre part comme point de départ d’une concurrence loyale et d’un développement durable du tourisme suisse. HotellerieSuisse est convaincue qu’une collecte de données s’inspirant de la réglementation européenne pour les locations de courte durée serait une étape importante pour renforcer le tourisme suisse à long terme et garantir une concurrence loyale.

Modalités de la réglementation européenne

L’UE essaie de répondre au problème décrit par le biais de la Short-Term Rentals Regulation. Chaque État membre est libre de participer à la collecte des données. L’UE met à disposition une infrastructure numérique conforme à la protection des données, par laquelle les données des plateformes en ligne de location de courte durée sont collectées et échangées et la légalité des offres de location est vérifiée. Les données ainsi collectées permettront aux autorités nationales de prendre, dans un deuxième temps, des mesures efficaces et proportionnées, par exemple contre la pénurie de logements abordables.

Maintenir la subsidiarité

Il serait judicieux d’appliquer cette réglementation à la Suisse. Si la Confédération met une plateforme permettant de collecter les données à la disposition des cantons, ceux-ci obtiendront de précieuses informations. Ils pourront ainsi, s’ils l’estiment nécessaire, prendre des mesures adaptées et efficaces, qui répondent à leurs besoins et défis spécifiques. Cela correspond au principe de subsidiarité, qui garantit que les décisions sont prises au niveau le plus proche possible des citoyen·ne·s, en toute connaissance des réalités locales. Ces dernières peuvent en effet être très variables, dans le secteur du tourisme précisément.