Plateformes d’intermédiation: clarté et sécurité juridique

Un complément judicieux à l’offre touristique
Les plateformes d’intermédiation telles qu’Airbnb peuvent compléter judicieusement l’offre touristique. Par exemple pour combler les goulets d’étranglement lors de grandes manifestations ou pour éviter de laisser des logements vides lors de longues absences. En outre, la valeur pour l’économie locale ne doit pas être sous-estimée. Ainsi, la main-d’œuvre temporaire ou saisonnière profite également des offres à bas seuil proposées sur ces plateformes. À cela s’ajoute la possibilité d’utiliser Airbnb ou d’autres plateformes comme canal de distribution supplémentaire pour les chambres dans l’hôtellerie et de toucher ainsi une base de clientèle supplémentaire. Les plateformes ont donc une influence positive sur la valeur ajoutée brute du tourisme.
 

Un défi pour la population locale
Toutefois, les plateformes d’intermédiation ont aussi des effets négatifs. Si les appartements ne sont pas loués uniquement pour de courtes périodes, mais sont mis à la disposition des voyageurs toute l’année comme hébergement, cela peut avoir un impact négatif sur le marché local du logement. Si les logements sont retirés du marché résidentiel classique et ne sont plus utilisés qu’à des fins touristiques, la pénurie de logements peut entraîner une hausse des loyers et, par exemple, évincer la population du centre-ville. Pour contrer de tels effets, quelques villes et cantons ont déjà introduit des réglementations pour la location de courte durée. Ces réglementations reposent toutefois souvent sur des données fragiles. En effet, il n’est pas clair qui propose combien de logements et pour quelles périodes sur des plateformes telles qu’Airbnb. On ne peut que deviner l’effet réel sur le marché du logement.
 

L’UE progresse
L’UE a déjà réagi à cette problématique en adoptant le Short-Term Rentals Regulation (STR) au printemps 2024. Le règlement prévoit une infrastructure numérique permettant de collecter et d’échanger des données provenant de plateformes en ligne de location de courte durée. Cela permet en outre de vérifier plus facilement la légalité des offres de location. L’objectif du règlement est de fournir aux autorités nationales les données nécessaires pour élaborer des réglementations adaptées aux besoins. HotellerieSuisse serait favorable à une amélioration de la situation des données en Suisse également. Elle considère aussi que l’approche peu bureaucratique de l’UE est transposable à la Suisse, tout en étant judicieuse. La Conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD) a déposé une motion en ce sens au Parlement.
 

Patchwork réglementaire et zones d’ombre
Outre la pénurie de logements, les plateformes d’intermédiation posent d’autres défis. Par exemple, il n’y a pas de règle uniforme pour savoir si les hôtes qui réservent via des plateformes d’intermédiation doivent s’acquitter de taxes de séjour et sont donc soumis aux mêmes conditions que les établissements d’hébergement traditionnels. Ce traitement hétérogène des différents prestataires et les questions juridiques non clarifiées créent en Suisse un patchwork confus que nous observons avec inquiétude.
 

Combler les lacunes juridiques et permettre une réglementation ciblée

HotellerieSuisse propose une série de mesures pour remédier aux problèmes liés aux plateformes d’intermédiation pour la location de courte durée.
 

• Un service national de collecte et d’échange de données, à l’instar du règlement de l’UE sur les locations de courte durée, afin de clarifier dans quelle mesure les locations de courte durée influencent le marché du logement en Suisse.
• Maintien du principe de subsidiarité: l’amélioration des données doit permettre aux cantons de prendre des mesures en fonction des actions requises et des conditions locales.
• Égalité de traitement dans le domaine de la perception et de l’encaissement des taxes de tourisme.
• Pour d’autres sujets, tels que la protection incendie, le droit de l’environnement ou des denrées alimentaires, la branche se prononce en faveur d’un assouplissement de la réglementation pour toutes les formes d’hébergement.