Pour la branche de l’hébergement, le taux spécial est un outil important de promotion des exportations. Il est d’une importance capitale pour alléger les coûts et renforcer la compétitivité des prix de l’hôtellerie par rapport aux pays voisins. Le secteur de l’hébergement bénéficie ainsi d’un allègement d’environ CHF 180 millions par an.
Le taux spécial tient compte du caractère exportateur du secteur
Le taux spécial tient compte du caractère d’exportation de la branche: environ 60% des nuitées en Suisse sont générées par des hôtes étrangers. Le tourisme est l’une des plus grandes branches exportatrices de notre pays. Cependant, contrairement à d’autres secteurs, il ne bénéficie pas de son caractère d’exportation car ses prestations sont produites et consommées en Suisse. Les établissements touristiques ne peuvent pas délocaliser leur site à l’étranger et doivent se procurer la plupart des prestations préalables (travail, biens immobiliers, denrées alimentaires, etc.) en Suisse.
Taux spécial actuellement valable jusqu'en 2027
Il est précisé dans la Constitution que la LTVA peut fixer un taux entre le taux réduit et le taux normal pour imposer les prestations d’hébergement. C’est le cas depuis 1996, mais pour une durée limitée. Le taux spécial pour les prestations d’hébergement a été prolongé de dix ans par le Parlement à l’été 2017 (jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard). Presque tous les pays de l’UE appliquent également un taux spécial pour l’hébergement.
A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants sont en vigueur :
Taux normal : 8,1 %
Taux réduit : 2,6 %
Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %
Brochure: Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de l’hébergement
