La loi COVID-19 crée de la sécurité et des perspectives

Le référendum lancé par les opposants à la loi COVID-19 a abouti en janvier 2021. Le peuple suisse devra donc se prononcer le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures fixées par la loi, y compris les aides financières, seront supprimées le 25 septembre 2021. 

La loi COVID-19 assure une sécurité de planification

«Les mesures de soutien ont beaucoup aidé. Les crédits COVID-19 ont comblé le manque de liquidités et le chômage partiel a prodigué une sécurité de planification à de nombreux établissements», affirme Urs Zimmermann, vice-président d’HotellerieSuisse et propriétaire de l’hôtel Della Valle à Brione s. Minusio. Il souligne ainsi combien le droit, prévu par la loi, à des prestations de soutien est important dans une situation de pandémie et a jusqu’à présent empêché une vague de faillites. La loi COVID-19 crée une sécurité juridique et de planification. «Après une année 2020 marquée par la crise et les incertitudes, qui nous a coûté beaucoup d’énergie à nous, hôtelières et hôteliers, nous avons maintenant besoin de cette sécurité», déclare Urs Zimmermann

Compensations appropriées pour les pertes liées à la crise

Bon nombre des mesures sanitaires – comme le port du masque – sont régulées par la loi sur les épidémies et ne sont donc pas soumises au vote. Les larges subventions financières décidées par le Conseil fédéral depuis le début de la pandémie constituent le noyau de la loi COVID-19 et permettent d’en amortir les répercussions économiques. Grâce à ces mesures d’aide financière (crédits, réduction de l’horaire de travail, cas de rigueur), la branche de l’hébergement a pu compenser de manière appropriée les pertes causées par la pandémie. «L’instrument important du chômage partiel a considérablement aidé les établissements, sans être suffisant pour autant. L’échange intense avec mes collègues de Bâle m’a également confirmé combien les aides financières supplémentaires étaient nécessaires et le restent aujourd’hui encore. En tant que branche, nous sommes extrêmement reconnaissants de ces aides indispensables», explique Angela Lilienthal, hôtelière et membre du Comité exécutif de l’association régionale Bâle et région, en soulignant l’importance de la loi pour la branche, en particulier pour l’hôtellerie urbaine très malmenée. 

Gilles Rangon, directeur de l’Hôtel Eden et président de la Société des Hôteliers de Genève, insiste lui aussi sur la situation dramatique dans les villes. À Genève, les nuitées ont chuté de 67 % et, depuis la réouverture de son hôtel en juin 2020, le taux d’occupation des chambres oscillait entre 10 et 20 %: «L’année 2020 sera définitivement décrite comme ‹Annus Horribilis› dans les manuels d’Histoire.» Le tourisme national en général, et surtout le tourisme MICE très important pour Genève, s’est complètement effondré. «L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail nous a été ici d’une grande aide pour compenser une partie des pertes de l’année dernière», explique Gilles Rangon. Un redressement de la situation ne semble toutefois pas directement en vue. Pour l’hôtelier genevois, il est donc essentiel que les subventions financières soient conservées: «Si la loi COVID-19 et donc les mesures d’aides de la Confédération sont supprimées le 25 septembre 2021, cela sera le début d’une catastrophe ravageuse pour de nombreux établissements.»

Danger pour la chaîne de création de valeur touristique

Angela Lilienthal attire également l’attention sur l’incertitude temporelle: «Le droit de nécessité est limité à six mois, mais une pandémie et ses conséquences ne s’en tiennent pas à un cadre temporel défini. J’estime donc que la conservation de la loi COVID-19 est absolument indispensable à notre survie, si nous ne voulons pas compromettre les infrastructures des centres-villes.» Et le soutien profite à l’intégralité de la chaîne de création de valeur touristique. En effet, la loi COVID-19 ne comprend pas seulement les mesures d’aide économique comme le chômage partiel, l’aide au titre des cas de rigueur et l’allocation perte de gains, mais aussi les programmes d’aide à la culture, au sport et aux médias. Ces derniers seraient eux aussi supprimés le 25 septembre 2021 en cas de rejet. Si le vote est négatif, le Conseil fédéral n’écarte pas la possibilité de lutter contre la propagation de la pandémie en prenant des mesures qui se fondent sur la loi sur les épidémies existante, par exemple avec des fermetures de magasins et de restaurants ou l’interdiction de manifestations.

Arguments discutables des opposants

Parallèlement aux instruments d’aide économique, la loi COVID-19 contient des directives sanitaires et des mesures de lutte contre la pandémie, pour autant qu’elles ne soient pas déjà fixées par la loi sur les épidémies, des dispositions relatives aux tests, aux vaccins et à l’entrée en Suisse, ainsi que des mesures de droit procédural. Le comité référendaire estime que la nouvelle loi a été élaborée dans la précipitation et sans consultation des citoyens. Ces arguments ne sont cependant pas justifiés, puisque les dispositions légales ont toutes été respectées lors de l’élaboration de la loi et le Parlement, les cantons ainsi que les partenaires sociaux ont été consultés. De plus, la loi COVID-19 transfère les mesures économiques et de protection nécessaires dans le droit ordinaire après que le Conseil fédéral a dû agir par droit de nécessité au début de la crise.

C’est pourquoi HotellerieSuisse, en tant que membre d’une large alliance «OUI à la loi COVID-19», s’engage avec d’autres associations en faveur du OUI à la loi COVID-19.